Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur l’entreprise

Le site catyshop est exploité par :

catyshop
9 rue René Leduc
31500 Toulouse – France
E-mail : contact@catyshop.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Chaussurespremium au client via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

catyshop se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment sans préavis.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.

catyshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé au client.

catyshop se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas :

  • de litige existant avec le client ;

  • de non-paiement ;

  • d’informations incomplètes ou incorrectes ;

  • ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement partenaires.

catyshop ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.

catyshop ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés ;

  • non utilisés ;

  • dans leur emballage d’origine ;

  • avec les étiquettes intactes.

Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf indication contraire.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.

Les articles suivants ne sont pas remboursables :

  • produits personnalisés ;

  • cartes cadeaux ;

  • articles soldés ou en promotion (si indiqué).

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi applicable :

  • garantie légale de conformité ;

  • garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à :
contact@catyshop.fr

11. Responsabilité

catyshop ne pourra être tenu responsable :

  • des interruptions du site ;

  • des dommages liés à l’utilisation d’internet ;

  • des cas de force majeure ;

  • ou des retards imputables aux transporteurs.

La responsabilité de catyshop est limitée au montant de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, designs, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

catyshop
contact@catyshop.fr
9 rue René Leduc
31500 Toulouse – France